À 17 ans, Mamadou Barry, ressortissant guinéen, a connu les geôles de deux maisons d’arrêt et d’un centre de rétention administrative. Il vient de prouver officiellement sa minorité à des autorités françaises qui n’ont jamais vérifié son âge.

 bout du tunnel : un retour simple pour la Guinée-Conakry. Ce lundi 30 avril 2016, à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, Mamadou Barry voit ses derniers espoirs d’une nouvelle vie en Europe s’envoler. Sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce citoyen guinéen arrivé en France en 2013 refuse cependant d’embarquer pour le pays qui l’a vu naître. Le jeune Mamadou est en situation irrégulière mais, placé en cellule après son refus d’embarquer, il est subitement remis en liberté. « La préfecture a pris une mesure discrétionnaire, sans motivation, mais on peut imaginer que la minorité de M. Barry a finalement joué », interprète son avocat de l’époque, Me Harold Chaney, satisfait que sa voix ait été entendue. 

Car à 17 ans, le jeune migrant n’était pas expulsable au regard de la loi. Tout comme il n’aurait jamais dû passer plus d'un mois derrière la porte blindée d’un centre de rétention administrative (CRA). Et encore moins dix mois de plus, derrière les barreaux de prisons pour une identité qui n’était pas la sienne.

Vendredi 28 août 2016, Mamadou Barry a finalement récupéré son passeport auprès de l’ambassade de Guinée à Paris. Un sésame qui prouve définitivement sa minorité, sur lequel ses avocats comptent s’appuyer pour attaquer la France pour traitements inhumains ou dégradants et détention illégale, sanctionnés par les articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Retour sur un feuilleton administratif harassant, qui témoigne de la manière dont certains jeunes étrangers isolés sont encore traités en France.  

Quand il atterrit à Marseille en octobre 2013 en provenance du Mali, Mamadou Barry, 14 ans à l’époque, s’appelle « Abdoulaye Cissé ». Il a 30 ans et est commerçant : « C’était notre couverture pour les contrôles. Les passeurs nous ont chargés de produits en tout genre, de l'huile, des chaussures, etc. Nous venions officiellement en France dans le cadre d’une foire », justifie le jeune homme, accompagné par cinq autres mineurs dans son épopée.

 

Chacun d’entre eux a payé 8 000 euros à un réseau de passeurs, assure Mamadou, fils unique d’une famille de paysans : « 5 000 euros provenaient des économies de mon père, aujourd’hui décédé, et de la vente de ses vaches. Le reste m’a été prêté par un ami de mon père à crédit. Je devais le rembourser en arrivant en France. »

Après un séjour en Allemagne et à Paris, le jeune migrant rejoint seul Montpellier. C’est là qu’en juillet 2015 sa fausse identité refait surface. « Un policier a vu mon visa et l’âge qui lui était attaché. Je n’avais rien à faire en France. » L’adolescent a montré son extrait d’acte de naissance de 1998 mais le tribunal a balayé l’explication : hors de question d’entrer dans le débat de la détermination de l’âge. « Abdoulaye Cissé » est condamné pour usurpation d’identité à quatre mois de prison ferme.

Rebelote en novembre 2015. À peine libéré, Mamadou Barry se fait interpeller à Pau, ville qu’il a rejointe sur les conseils d’un ancien co-détenu. La machine judiciaire est enclenchée : pour elle, « Abdoulaye Cissé » essaie une nouvelle fois de se faire passer pour mineur. En récidive, il est condamné à 6 mois de prison, puis envoyé le 23 mars au CRA d’Hendaye, victime d'une double peine qui, malgré les dires de certains responsables politiques, n'a jamais vraiment été supprimée. 

Dans l’étouffant parloir de ce centre de rétention, à la frontière des Pyrénées, le jeune Mamadou s’interrogeait sans fin quand Mediapart l’avait rencontré une première fois début avril. « Comment prouver que je suis bien M. Macka, que je suis bien né à Mamou [ville du centre de la Guinée-Conakry – ndlr] le 4 novembre 1998, alors que la France me considère comme un majeur ? » questionnait-il, en brandissant ses papiers.

 

En contact avec sa famille restée en Guinée, Mamadou Barry avait alors récupéré une copie de sa carte d’identité. Il s’était également vu adresser une carte consulaire. Insuffisant, cependant, pour faire lever l’OQTF qui lui avait été notifiée.

 

« M. Barry s’est retrouvé en danger parce que le droit français a été violé »

Physiquement, Mamadou a le regard juvénile d’un adolescent, pas les traits d’un papa de trente ans. « Un jour un policier m’a même dit : “Tu n’as pas 32 ans… mais tu n’en as pas 17 non plus” », se souvient-il, impuissant. Un test osseux – dispositif encadré par la loi de mars 2016 sur la protection de l’enfance même s’il est contesté pour son imprécision (la marge d’erreur pourrait aller jusqu’à 18 mois) – aurait rapidement permis de trancher entre les deux identités. « Nous n'avons eu de cesse de réclamer un test auprès des autorités judiciaires compétentes. Nous avons aussi saisi le Défenseur des droits, le procureur de la République, le ministère de l'intérieur. Personne n’a bougé », fulmine Francisco Sanchez Rodriguez, juriste à la Cimade.

En vertu de la « présomption de minorité » (notamment soutenue par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la situation des mineurs isolés), Mamadou Barry aurait en outre dû être considéré comme mineur dès lors que sa majorité n’avait pas été établie. À l’inverse, sans pouvoir bénéficier de l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’adolescent a été livré à lui-même depuis fin avril. Jusqu’à être hospitalisé en urgence le 25 juin pour une pleurésie (réactivation de tuberculose) dont il a été opéré le 4 juillet.

De quoi faire bondir Francisco Sanchez Rodriguez : « M. Barry s’est retrouvé en danger parce que le droit français a été violé. » Les textes internationaux aussi. La détention d’un mineur isolé ne peut être qu’une mesure de dernier ressort et doit être d’une durée aussi brève que possible, stipule notamment le Comité des droits de l'enfant, qui rappelle régulièrement les États à leur obligation de protection des mineurs. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) va dans le même sens. Le 5 avril 2011, dans le cas Rahimi c. Grèce, la CEDH condamnait la Grèce pour les conditions de détention d’un migrant afghan mineur, entré illégalement en Europe, qui avait été détenu au centre de rétention de Pagani situé sur l’île de Lesbos. « Les autorités n’ayant pas pris en compte la situation particulière d’extrême vulnérabilité du requérant et les conditions de détention dans le centre de Pagani », la cour avait jugé que le requérant avait subi un traitement dégradant, même si sa détention n’avait duré que deux jours. Deux jours : une broutille au regard des quatorze mois du jeune Mamadou.

Début juillet, c’est la France qui était à son tour sévèrement condamnée par la CEDH pour le placement en rétention de familles avec des enfants mineurs entre 2011 et 2014 dans les centres de rétention de Toulouse, pour quatre d’entre elles, et de Metz. Ces décisions – axées sur les conditions de rétention plus que sur la rétention de mineur en tant que telle – confirment une précédente condamnation de la France sur le même motif en 2012 (arrêt Popov). Mais, déplore Me Benjamin Francos, l’avocat d’un des requérants, « si on va désormais pouvoir plaider ces arrêts devant les juridictions, il est extrêmement regrettable de voir que rien ne change au niveau politique ».

En 2012, le candidat François Hollande s’était engagé « à interdire les placements en rétention des familles avec enfants, au nom de l’intérêt supérieur des enfants qui doit primer ». Leur nombre a baissé, mais ils n'ont pas disparu. Le cas de Mamadou Barry est d'autant plus stupéfiant qu'il s'est retrouvé enfermé seul, sans parents ni proches, comme le relève la députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques et membre de la Commission des lois, Colette Capdevielle, saisie du dossier. Dès lors que « le rouleau compresseur administratif et judiciaire se met en marche, souligne cette avocate de métier, il est très difficile pour un mineur de faire reconnaître ses droits. Je vais écrire au ministre de l’intérieur pour que la présomption de minorité soit vraiment respectée ».

 

Aujourd’hui libéré de son OQTF – laquelle n’est valable qu’un an – et titulaire d’un passeport prouvant enfin sa véritable identité, Mamadou Macka vient de trouver un contrat d’apprentissage dans la restauration pour la rentrée. Face à lui : le bout du tunnel. En France.

Antton Rougin

Source: Médiapart